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En accédant au cours vous ("l'acheteur") accepte les termes et conditions mentionnés ci-dessous, ainsi que toutes les lois et régulations applicables, selon le fort du vendeur soit Genève, Suisse. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous avez interdiction de commander, accéder, acheter et utiliser les services et contenus vendus sur le site web.

Cortez Miguel ("le vendeur") s'engage à fournir toutes les informations relatives aux différents services vendus en ligne tels que les coachings ainsi que les workshops (cours). Il s'engage à fournir l'accès à un groupe d'entraide également.

Le matériel, informations, contenus et tout autre documents accessibles ou fournis par Jean Caisse, que ce soit en ligne ou hors ligne, est sujet à l'application des lois Suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Tout acte de téléchargement, de partage, de reproduction ou de réutilisation de ce matériel peut et sera poursuivi en justice.

Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichiers ou accès à un espace membre est strictement interdit.

Si l'acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposées par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l'acheteur ainsi que de poursuivre en justice l'acheteur.

Toute réutilisation, direct ou indirect du contenu à disposition est strictement interdite. Cette clause comprend, entre autre, coaching, workshop et formation en ligne.

Toutes les personnes ayant acheté une formation, l'accès à un workshop ou un coaching ont le droit d'utiliser les informations contenues pour et seulement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à la formation à toutes personnes si nous le jugeons nécessaire.

Les différents services sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par l’acheteur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles. Le prix total peut varier en fonction de la formule sélectionnée par l’acheteur.

Les différents services peuvent être délivrés sous différentes formules à différents prix.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l'acheteur.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement selon échéancier convenu) et envoyés à l'acheteur par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de l'acheteur, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Cortez Miguel ne sera pas tenue de délivrer les accès et Cortez Miguel se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

En outre Cortez Miguel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès de l'acheteur.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande. Sauf mention contraire expresse dans la page de commande, l’échéancier proposé est mensuel. Tout contrat conclu avec un échelonnement de paiement est définitif. L'acheteur ne peut pas se prévaloir d'un éventuel droit de rétractation ou d'annulation. Toutes les mensualités sont donc exigibles et seront exigées par le vendeur. Tout retard de paiement entraînera de plein droit: l’application d’un taux de pénalités de retard de 5%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de CHF50 (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Nous n'offrons pas de remboursement pour les formations en ligne, les workshops ainsi que les coachings que nous proposons. Tout achat est considéré comme final. Par conséquent, toute demande d'annulation ou de remboursement sera refusée.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté ou téléchargé partiellement ou en totalité.

La non demande de remboursement de l'acheteur dans le délai mentionné sur la page de vente équivaut à un renoncement express de son droit de rétractation.

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